Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 07236 posée par M. Jean Louis Masson

    Droits d'expression de l'opposition municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  2. Question n° 05652 posée par M. Roger Rinchet

    Communes associées: répartition des conseillers municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 05653 posée par M. Roger Rinchet

    Candidats conseillers municipaux: prise en charge de campagne

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 04779 posée par M. Jean Beranger

    Fonction publique: décharges de service pour les élus locaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 03975 posée par M. Rémi Herment

    Elections municipales: inéligibilités

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19035 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 432-12 du code pénal

    La question est caduque

  2. Question n° 14841 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article 432-12 du code pénal

    La question est caduque