Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 146 trouvées
-
Question n° 26583 posée par M. Charles de Cuttoli
Agents diplomatiques et consulaires: permis de conduire délivrés à l' étranger
Réponse du ministère : Transports
-
Question n° 27602 posée par M. Roger Poudonson
Représentants diplomatiques à Paris: révision des listes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
-
Question n° 27705 posée par M. Francis Palmero
Administration centrale des affaires étrangères: indemnités du personnel
Réponse du ministère : Affaires étrangères
-
Question n° 28144 posée par M. Paul Malassagne
Diplomates: réciprocité dans la délivrance du permis de conduire local
Réponse du ministère : Affaires étrangères
-
Question n° 30206 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Ambassades: nombre d'attachés agricoles
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
-
Question n° 02198 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Agents contractuels des affaires étrangères en poste à l'étranger: couverture du chômage
La question est caduque
-
Question n° 02199 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Travailleurs Français ayant travaillé à l'étranger: couverture du risque chômage lors du retour en France
La question est caduque
-
Question n° 10077 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Relations France-Espagne
La question a été retirée
-
Question n° 10089 posée par M. Charles de Cuttoli
Mission culturelle au Liban: baisse du pouvoir d'achat des agents
La question a été retirée
-
Question n° 11379 posée par M. Jean Colin
Relations diplomatiques France-URSS
La question est caduque