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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 30017 posée par M. Edouard Le Jeune
Violence et délinquance: moyens de prévention
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 05251 posée par M. Francisque Collomb
Délinquance juvénile: prévention
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 06602 posée par M. Michel Manet
Délinquance juvénile: mesures préventives
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 10541 posée par M. Jean Lecanuet
Sécurité des biens et des personnes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11163 posée par M. Henri Caillavet
Réglementation de la vente d'armes
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09301 posée par M. Roland Courteau
Moyens d'action du département " Prévention de la délinquance "
La question est caduque
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Question n° 12864 posée par M. Alex Türk
Augmentation de la délinquance des mineurs et des actes d'incivilité
La question est caduque
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Question n° 34541 posée par M. René Trégouët
Mineurs en situation de " péril moral "
La question est caduque
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Question n° 38484 posée par M. Roger Karoutchi
Fonctionnement des centres d'éducation renforcée
La question est caduque