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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 26062 posée par M. Robert Schwint
Personnel ouvrier des oeuvres scolaires et universitaires: situation
Réponse du ministère : Universités
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Question n° 26856 posée par M. Maurice Janetti
ouvriers des armées: fixation des salaires
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 28083 posée par M. Pierre Vallon
Sociétés coopératives ouvrières: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 28211 posée par M. Maurice Janetti
Ouvriers des arsenaux: revendications
Réponse du ministère : Défense
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Question n° 28674 posée par M. Louis Orvoen
Retraite à soixante ans: extension à la production agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 31394 posée par M. Claude Fuzier
Rémunération mensuelle minimale garantie dans l'agriculture: publication du décret pour les DOM
La question est caduque
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Question n° 33260 posée par Mme Rolande Perlican
Cyclone "David" à la Martinique: situation des ouvriers agricoles
La question est caduque
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Question n° 34019 posée par M. Roger Poudonson
Sous-prolétariat: bilan d'étude
La question est caduque
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Question n° 01819 posée par M. Roger Poudonson
Travailleurs agricoles: retraite forfaitaire
La question a été retirée
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Question n° 02280 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Personnel ouvrier des CROUS: situation
La question est caduque