Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 60 trouvées

  1. Question n° 24310 posée par Mme Gisèle Printz

    Devenir des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 18452 posée par M. Robert Bret

    Avenir de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 18083 posée par M. Thierry Foucaud

    Convention d'objectif et de gestion

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  4. Question n° 18058 posée par Mme Monique Papon

    Convention d'objectifs et de gestion (COG)

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  5. Question n° 18060 posée par M. Laurent Béteille

    Convention d'objectifs et de gestion

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16791 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Devenir des huit caisses d'allocations familiales du Nord

    La question est caduque

  2. Question n° 26330 posée par M. Marc Boeuf

    Date de paiement des prestations familiales

    La question est caduque

  3. Question n° 10200 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Prestations familiales: financement

    La question a été retirée

  4. Question n° 02621 posée par M. Michel D'Aillieres

    Personnes vivant maritalement: situation fiscale et vis à vis de la sécurité sociale

    La question est caduque

  5. Question n° 00242 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Révision annuelle des allocations soumises à ressources: date

    La question est caduque