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892 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 712 trouvées
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Question n° 25471 posée par M. Edouard Le Jeune
Bretagne: mise en place du comité consultatif de l'audio-visuel
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 26017 posée par M. André Morice
Mise en valeur des régions de l'Ouest
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26063 posée par M. Adolphe Chauvin
Etablissements publics régionaux: modalités d'attribution de prime
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26201 posée par M. Edouard Le Jeune
Ouest et Massif Central: effort d'équipement
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 26303 posée par M. Maurice Janetti
Communes de montagne: maintien des services publics scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 180 trouvées
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Question n° 26455 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides au développement économique régional: aggravation des déséquilibres entre les régions
La question est caduque
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Question n° 27048 posée par M. Francis Palmero
Provence-Côte d'Azur: intégration au plan de développement des régions méridionales
La question est caduque
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Question n° 28620 posée par M. Jean Francou
Provence-Côte d'Azur: problèmes posés par la non-industrialisation
La question est caduque
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Question n° 29923 posée par M. Louis Minetti
Elargissement de la CEE
La question a été transformée.
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Question n° 31094 posée par M. Francisque Collomb
Politique d'aménagement du territoire: consultation des établissements publics régionaux
La question a été retirée