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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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892 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 712 trouvées

  1. Question n° 25471 posée par M. Edouard Le Jeune

    Bretagne: mise en place du comité consultatif de l'audio-visuel

    Réponse du ministère : Culture

  2. Question n° 26017 posée par M. André Morice

    Mise en valeur des régions de l'Ouest

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 26063 posée par M. Adolphe Chauvin

    Etablissements publics régionaux: modalités d'attribution de prime

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 26201 posée par M. Edouard Le Jeune

    Ouest et Massif Central: effort d'équipement

    Réponse du ministère : Transports

  5. Question n° 26303 posée par M. Maurice Janetti

    Communes de montagne: maintien des services publics scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 180 trouvées

  1. Question n° 26455 posée par M. Edouard Le Jeune

    Aides au développement économique régional: aggravation des déséquilibres entre les régions

    La question est caduque

  2. Question n° 27048 posée par M. Francis Palmero

    Provence-Côte d'Azur: intégration au plan de développement des régions méridionales

    La question est caduque

  3. Question n° 28620 posée par M. Jean Francou

    Provence-Côte d'Azur: problèmes posés par la non-industrialisation

    La question est caduque

  4. Question n° 29923 posée par M. Louis Minetti

    Elargissement de la CEE

    La question a été transformée.

  5. Question n° 31094 posée par M. Francisque Collomb

    Politique d'aménagement du territoire: consultation des établissements publics régionaux

    La question a été retirée

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