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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 29090 posée par M. Charles Ferrant
Développement du Havre: impact sur les communes rurales
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 29327 posée par M. Alfred Gerin
Lyon: développement urbain et industriel
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 31267 posée par M. Claude Fuzier
Mitage de la campagne française
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 33664 posée par M. Paul Seramy
Urbanisme: construction dans les lotissements: harmonisation des critères de certaines dérogations
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 01970 posée par Mme Brigitte Gros
Plan d'occupation des sols: assouplissement
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 21203 posée par M. Louis De Catuelan
Création d'une école des hautes études rurales
La question est caduque
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Question n° 39146 posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés d'application par les communes rurales de la circulaire de 1951 relative à la protection incendie
La question est caduque
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Question n° 21335 posée par M. Georges Mouly
Réglementation relative aux certificats d'urbanisme pour les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 25027 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avis affectant l'instruction des demandes de certificats d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 15190 posée par M. Gérard César
Application restrictive de la loi SRU en zones rurales
La question est caduque