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460 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 419 trouvées
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Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19349 posée par M. Hervé Maurey
Remplacement d'un conseiller municipal élu au bénéfice de l'âge démissionnaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19119 posée par Mme Françoise Gatel
Frais de justice des élus à la suite de l'organisation du second tour des élections municipales 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19200 posée par M. Yves Détraigne
Élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson
Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 16392 posée par Mme Françoise Cartron
Conséquences du report du second tour des élections municipales pour les candidats et les élus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14039 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Rupture d'égalité provoquée par la circulaire relative à l'attribution des nuances politiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14053 posée par M. Martial Bourquin
Circulaire d'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14091 posée par Mme Claudine Kauffmann
Nuances politiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13866 posée par M. Jean-Marie Morisset
Incompatibilité résultant de l'application de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.