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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 28846 posée par M. Eugène Romaine
Eleveurs: imposition en cas de recettes exceptionnelles
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31792 posée par M. Eugène Romaine
Production ovine nationale: sauvegarde
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 28646 posée par M. Eugène Romaine
Régularisation du marché de la viande bovine
La question est caduque