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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 18053 posée par Mme Claire-Lise Campion
Indemnisation des voyageurs en cas de retard de mise à disposition des bagages au sein des aéroports
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 09694 posée par M. Simon Sutour
Projet de directive visant à modifier les règles de financement des infrastructures aéroportuaires et de leur exploitation
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 07432 posée par M. Alain Fauconnier
Avenir du contrôle aérien à Rodez
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 05504 posée par Mme Patricia Schillinger
Devenir de la desserte Paris/Euroairport
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 03872 posée par M. Yves Daudigny
Nuisances sonores dues à la modification du dispositif de circulation aérienne
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20170 posée par Mme Claudine Thomas
Augmentation des redevances d'Aéroports de Paris
La question est caduque
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Question n° 21622 posée par M. Georges Patient
Manque d'attractivité du centre de contrôle aérien de l'aéroport Félix Éboué
La question est caduque
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Question n° 02238 posée par M. Louis Souvet
Encadrement des employés des sociétés de sécurité privées chargés du contrôle à l'embarquement dans les aéroports notamment Roissy
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26286 posée par M. Louis Souvet
Situation des aéroports français au sein de la concurrence internationale
La question est caduque
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Question n° 12288 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Catastrophe survenue au terminal 2 E de l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.