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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07149 posée par M. Jean Louis Masson
Accidents mortels de la route
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 04852 posée par M. Jean Louis Masson
Différenciation des catégories de véhicules dans les statistiques sur les accidents mortels de la route
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 27608 posée par M. Bernard Lemarié
Accidents de la circulation: demande de renseignements statistiques
Réponse du ministère : Transports