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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05401 posée par M. Paul Kauss
Agents des communes: assurances "accidents du travail"
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02194 posée par M. Jean-François Pintat
Collectivités locales: assurance accident du travail du personnel
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31474 posée par M. Pierre Schiele
Agents des collectivités locales atteints de blessures ou de maladies à l'occasion du don bénévole de leur sang
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 25863 posée par M. Fernand Chatelain
Ayants cause d'agents des collectivités locales: capital-décès
Réponse du ministère : Intérieur