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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 31806 posée par M. Francis Palmero
Création d'un corps technique des transmissions
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 04198 posée par M. Francis Palmero
Service de la répression des fraudes: situation administrative
Réponse du ministère : Consommation
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 29530 posée par M. Francis Palmero
Regroupement des services de renseignements
La question est caduque
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Question n° 31858 posée par M. Francis Palmero
Etablissement de soins privés: date de relèvement des tarifs
La question a été retirée