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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 21435 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences néfastes du nouvel accord relatif à la politique agricole commune
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 16577 posée par M. Claude Huriet
Situation préoccupante de l'agriculture française
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 16187 posée par M. Edouard Le Jeune
Difficultés de l'agriculture biologique
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 14794 posée par M. Jacques Genton
Application du règlement communautaire relatif au retrait des terres arables de la production agricole
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 14817 posée par M. Jacques Genton
Règlement communautaire relatif au retrait des terres arables de la production agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 25172 posée par M. Emmanuel Hamel
Propos tenus par le ministre allemand de l'agriculture sur la renégociation des accords du GATT
La question est caduque
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Question n° 23530 posée par M. Michel Doublet
Reconnaissance de l'existence de semences fermières
La question est caduque
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Question n° 23365 posée par M. Jean Cluzel
Situation des producteurs de veaux de boucherie
La question est caduque
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Question n° 23425 posée par M. Emmanuel Hamel
Règlement de la question des graines oléagineuses dans le cadre du GATT
La question est caduque
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Question n° 22143 posée par M. Jacques Moutet
Position de la France sur le projet européen de satellite de télédétection des cultures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.