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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 20259 posée par M. Henri Cabanel
Difficultés de la mise en oeuvre de la complémentaire santé obligatoire pour les travailleurs saisonniers agricoles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 10099 posée par M. Henri Cabanel
Financement au-delà de la réserve de substitution pour les besoins agricoles en eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 18481 posée par M. Henri Cabanel
Peines complémentaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19905 posée par M. Henri Cabanel
Peines complémentaires
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24377 posée par M. Henri Cabanel
Exclusion de la mesure d'exonération de charges sociales pour les groupements d'employeurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04851 posée par M. Henri Cabanel
Interdiction de vente de terres agricoles irriguées à des fins d'urbanisation
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 06887 posée par M. Henri Cabanel
Interdiction de vente de terres agricoles irriguées à des fins d'urbanisation
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité