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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 200 trouvées
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Question n° 25614 posée par M. Jean-Claude Anglars
Approche économique de l'agriculture biologique et juste rémunération des agriculteurs face aux difficultés du secteur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23555 posée par Mme Laurence Cohen
Aides versées à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 23606 posée par M. Hervé Gillé
Application des exonérations temporaires des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 23479 posée par M. Didier Mandelli
Modification de la politique agricole commune pour l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20846 posée par M. Daniel Laurent
Déploiement des appels d'offres de production d'électricité solaire innovante
Réponse du Ministère de la transition écologique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 28103 posée par M. Guillaume Chevrollier
Conséquence de l'inflation sur l'agriculture biologique
La question est caduque
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Question n° 26944 posée par M. Philippe Paul
Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique
La question est caduque
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Question n° 24059 posée par M. Philippe Paul
Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique
La question est caduque
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Question n° 23602 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Clarification de la traduction des règles européennes en matière d'élevage bovin biologique
La question est caduque
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Question n° 23474 posée par Mme Laurence Harribey
Exonération temporaire des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique
La question est caduque