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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 27857 posée par M. René Tinant
Réforme des collectivités locales: accroissement des ressources des bureaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27978 posée par M. Jean-Marie Rausch
Répartition des ressources entre Etat et collectivités locales: mesures d'application
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 29274 posée par M. Paul Malassagne
Activités ambulantes: règlementation de l'aide sociale
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 04237 posée par M. Michel Charasse
Détournement de la loi en faveur des handicapés : coût pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 21254 posée par M. Jacques Larché
Mise en place de l'aide alimentaire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25860 posée par M. Raymond Marcellin
Aide sociale: part de l'état, des départements et des communes
La question est caduque
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Question n° 22639 posée par M. Roger Boileau
Protection sociale des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 16989 posée par M. Louis Souvet
Demandes d'agrément concernant le ticket service
La question est caduque
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Question n° 20245 posée par M. Joël Bourdin
Conséquences de la suppression des contingents d'aide sociale sur le calcul des dépenses des groupements à fiscalité propre
La question est caduque
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Question n° 29043 posée par M. Alain Dufaut
Recouvrement des créances pour avance des frais d'hébergement en maison de retraite par les collectivités territoriales
La question est caduque