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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26874 posée par M. René Travert
Organismes de contrôle laitier: politique de subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 06956 posée par M. Raymond Soucaret
Fiscalité des entreprises et recettes de l'Etat
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 11722 posée par M. Alain Fauconnier
Plan de modernisation des bâtiments d'élevage
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 06492 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 07017 posée par M. Dominique Watrin
Chèque compensatoire pour le chauffage
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique