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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 17005 posée par M. Georges Berchet
Financement de la construction du groupe scolaire de Clefmont (Haute-Marne)
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 11479 posée par M. Raymond Soucaret
Subventions aux communes pour 1983: montant
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong
Application de la TVA aux communes forestières
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 10821 posée par M. Michel Giraud
Petites communes: modalité de versement de la subvention d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03880 posée par M. Georges Berchet
Communes fusionnées: prolongation de l'octroi de subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12774 posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Baisse des dotations en Sarthe
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17727 posée par M. Roland Courteau
Réforme des concours de l'État aux communes et intercommunalités
La question est caduque
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Question n° 14811 posée par M. Daniel Chasseing
Évolution des finances locales dans les petites communes
La question est caduque
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Question n° 02574 posée par M. Louis Souvet
Communes: délais d'octroi de subvention de l'Etat
La question est caduque