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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 214 trouvées
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Question n° 26148 posée par M. Francis Palmero
Prix des spiritueux français en France: taxation
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26150 posée par M. Francis Palmero
Harmonisation de la législation avec les impératifs du marché commun
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26315 posée par M. Georges Berchet
Bouilleurs de cru: déclaration de fabrication
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27075 posée par M. Henri Caillavet
Calcul des prestations d'alcool vinique: application aux coopératives
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27194 posée par M. Henri Caillavet
Conduite en état d'ivresse: variation des effets de l'alcool selon les individus
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 27366 posée par M. Abel Sempe
Importation d'alcools italiens et anglais: taxation
La question est caduque
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Question n° 31819 posée par M. Jean Beranger
Mise au point d'un carburant agricole: conclusions d'une étude
La question est caduque
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Question n° 34583 posée par M. Louis Minetti
Professionnels de la vigne de Bourgogne: situation
La question est caduque
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Question n° 00603 posée par M. Abel Sempe
Société de spiritueux: prévisions pour hausse de prix
La question est caduque
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Question n° 01699 posée par M. Gérard Delfau
Mélange essence-alcool: nature
La question est caduque