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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 27418 posée par M. Jean Colin
Allocations de chômage: propositions de la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 28738 posée par M. Bernard Michel Hugo
Licenciement d'un stagiaire: bénéfice de l'allocation d'aide publique
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28792 posée par M. Jacques Eberhard
Absence à un stage de formation professionnelle: déduction de l'indemnité de chômage
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 32063 posée par M. Pierre Vallon
Allocation chômage des personnes accidentées
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 33152 posée par M. Rémi Herment
Situation des retraités militaires licenciés ultérieurement d'un emploi civil
Réponse du ministère : Défense
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 15747 posée par M. Rémi Herment
Indemnisation des licenciés pour motifs économiques: disparités de régimes
La question est caduque
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Question n° 15863 posée par M. Paul d'Ornano
Nationalisation de sociétés installées à l'étranger: situation des cadres expatriés privés d'emploi
La question est caduque
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Question n° 20269 posée par M. Franck Sérusclat
Salariés licenciés pour motif économique: harmonisation des droits en matière de préavis
La question est caduque
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Question n° 21986 posée par M. Jacques-Richard Delong
Indemnisation des personnes licenciées pour raison économique
La question est caduque
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Question n° 27694 posée par M. Hubert D'Andigne
Equité entre bénéficiaires de la garantie de ressources
La question est caduque