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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01902 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Dérogation à l'interdiction de chasser avec une arme de poing pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 19251 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Autorisation du port d'un épieu durant une action de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27521 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Dysfonctionnements du système d'information sur les armes
La question est caduque