Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 06468 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 00870 posée par M. Mathieu Darnaud
Accord-cadre visant à valoriser et développer les métiers de la petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
-
Question n° 00402 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 00409 posée par M. Dominique de Legge
Secret professionnel des assistantes sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
-
Question n° 00503 posée par M. Jean-Claude Carle
Statut de l'allocation d'adoption
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 18686 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Retrait de l'agrément des assistants maternels et familiaux faisant l'objet d'une enquête pénale dans le cadre d'une suspicion de mauvais traitement sur les mineurs accueillis
La question est caduque
-
Question n° 24756 posée par M. Jean Louis Masson
Critères pris en compte pour l'agrément des assistantes maternelles
La question est caduque
-
Question n° 19877 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque
-
Question n° 07301 posée par M. André Vallet
Statut des assistantes maternelles employées par les collectivités territoriales
La question est caduque