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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 17641 posée par M. André Dulait
Prise en charge des emplois en contrat d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 17696 posée par M. Michel Bécot
Emplois en contrat d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 17178 posée par M. Jean-Pierre Bel
Conséquences de la loi de finances pour 2011 sur les contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 16423 posée par M. Jean-Marc Pastor
Avenir des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 16318 posée par M. François Rebsamen
Suppression des contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00897 posée par M. Michel Delebarre
Contrats d'accompagnement dans l'emploi au sein des associations de services à la personne
La question est caduque
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Question n° 18159 posée par M. Jean Faure
Avenir des contrats uniques d'insertion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19869 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels
La question est caduque
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Question n° 14500 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels
La question est caduque
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Question n° 07737 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels
La question est caduque