Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 17641 posée par M. André Dulait

Prise en charge des emplois en contrat d'accompagnement dans l'emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

17/03/2011
Question n° 17696 posée par M. Michel Bécot

Emplois en contrat d'accompagnement dans l'emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

17/03/2011
Question n° 17178 posée par M. Jean-Pierre Bel

Conséquences de la loi de finances pour 2011 sur les contrats aidés

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

17/02/2011
Question n° 16423 posée par M. Jean-Marc Pastor

Avenir des ateliers et chantiers d'insertion

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

16/12/2010
Question n° 16318 posée par M. François Rebsamen

Suppression des contrats d'accompagnement dans l'emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

09/12/2010

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00897 posée par M. Michel Delebarre

Contrats d'accompagnement dans l'emploi au sein des associations de services à la personne

La question est caduque

19/07/2012
Question n° 18159 posée par M. Jean Faure

Avenir des contrats uniques d'insertion

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/04/2011
Question n° 19869 posée par M. Jean Louis Masson

Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

La question est caduque

20/10/2005
Question n° 14500 posée par M. Jean Louis Masson

Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

La question est caduque

04/11/2004
Question n° 07737 posée par M. Jean Louis Masson

Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

La question est caduque

29/05/2003