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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 07176 posée par M. Cédric Perrin
Crédit impôt association
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00902 posée par M. Philippe Bas
Représentativité de la confédération française des retraités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00657 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Contribution à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 00564 posée par M. André Reichardt
Aide juridictionnelle et personnes morales
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00593 posée par M. Jean Louis Masson
Subvention pluriannuelle couvrant la durée d'amortissement du bien immobilier
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 20791 posée par Mme Christine Herzog
Liberté de gestion des associations
La question est caduque
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Question n° 20041 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de gestion des associations
La question est caduque
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Question n° 18321 posée par M. Jean Louis Masson
Liberté de gestion des associations
La question est caduque
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Question n° 18194 posée par Mme Christine Herzog
Liberté de gestion des associations
La question est caduque
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Question n° 02016 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des communes dans la gestion des associations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.