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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21317 posée par M. Jean-Pierre Camoin
Tarification des demi-pensions dans les établissements d'enseignement secondaire
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 13704 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Financement des frais de demi-pension des enfants scolarisés
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25140 posée par M. Yves Détraigne
Suppression des « remises de principe » dans les cantines scolaires aux familles nombreuses
La question est caduque
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Question n° 22206 posée par M. Yves Détraigne
Suppression des « remises de principe » dans les cantines scolaires aux familles nombreuses
La question est caduque