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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27421 posée par M. Jean Chérioux
Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines: transfert en province
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 18373 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: modalités d'affiliation au régime d'assurance chômage
Réponse du ministère : Intérieur