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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04540 posée par M. Jacques Braconnier
Troisième pacte pour l'emploi: modalités d'application
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 11513 posée par M. Jacques Braconnier
Vente de produits vétérinaires au public
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 12085 posée par M. Jacques Braconnier
Bureaux d'aide sociale: situation financière
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 29590 posée par M. Jacques Braconnier
Prime d'incitation à l'embauche des cadres privés d'emploi: extension à la Picardie
La question est caduque