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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 28527 posée par M. Jacques Coudert
Loi sur les marchés de l'Etat: extension aux collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08068 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Statuts des grandes villes: avis du Conseil d'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00837 posée par M. Luc Dejoie
Assurance des immeubles mis à la disposition des collectivités locales par l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01606 posée par M. Henri Goetschy
Elargissement des relations Etat-collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 22254 posée par M. André Fosset
Non-publication du décret de la loi relative aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25860 posée par M. Raymond Marcellin
Aide sociale: part de l'état, des départements et des communes
La question est caduque
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Question n° 00075 posée par M. Francis Palmero
Suppression du secrétariat d'Etat aux collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 13159 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de groupements d'intérêt public pour gérer les quartiers difficiles
La question est caduque
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Question n° 22410 posée par M. Emmanuel Hamel
Inégalité du dialogue Etat-collectivités locales en matière de choix et de financement des équipements
La question est caduque
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Question n° 07426 posée par M. Georges Gruillot
Relations financières entre l'Etat et les collectivités locales
La question est caduque