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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 23911 posée par M. Jean Louis Masson
Traitement discriminatoire des élus d'opposition dans certaines grandes collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19477 posée par M. Hervé Maurey
Absences répétées d'un élu local aux réunions de l'organe délibérant
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18376 posée par M. Jean Louis Masson
Situation d'un salarié d'une régie dotée de la personnalité morale élu au conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 10996 posée par Mme Catherine Procaccia
Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09792 posée par M. Rémy Pointereau
Exercice de leur mandat par les élus locaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00231 posée par M. Gaëtan Gorce
Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24766 posée par M. Gaëtan Gorce
Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales
La question est caduque
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Question n° 11020 posée par M. François Grosdidier
Conditions d'utilisation des véhicules de collectivités
La question est caduque
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Question n° 09802 posée par M. Alain Dufaut
Rémunération par une collectivité d'un ancien élu retraité de cette collectivité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08912 posée par M. Gaëtan Gorce
Statut des élus des collectivités membres des sociétés publiques locales
La question est caduque