Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 26154 posée par M. Michel Giraud
Aides ménagères: charge pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 27146 posée par M. Michel Giraud
Interventions des trésoriers-payeurs généraux dans l'octroi de prêts des caisses d'épargne aux collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
-
Question n° 27148 posée par M. Michel Giraud
Personnel des collectivités locales: institution d'oeuvres sociales
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 34062 posée par M. Michel Giraud
Approvisionnement en fuel des collectivités locales
Réponse du ministère : Industrie
-
Question n° 06353 posée par M. Michel Giraud
Collectivités locales: seuil de conclusion des marchés écrits
Réponse du ministère : Intérieur