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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25963 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: achat de terrains pour espaces verts
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 27193 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: acquisition de droits réels immobiliers
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 27463 posée par M. Maurice Janetti
Soutien de l'économie: dispositions relatives aux caisses d'épargne
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 29406 posée par M. Maurice Janetti
Collectivités locales: prêts du Crédit agricole
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 30492 posée par M. Maurice Janetti
Taxe locale d'équipement: demande de changement de dénomination
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 30455 posée par M. Maurice Janetti
Taxe locale d'équipement: dénomination inexacte
La question est caduque