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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 28214 posée par M. Philippe Machefer
Collectivités locales: problèmes posés par l'exploitation de carrières
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00425 posée par M. Philippe Machefer
Réglement des travaux d'aménagement effectués par un syndicat intercommunal
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 01090 posée par M. Philippe Machefer
Caisses autonomes mutualistes: situation
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 29954 posée par M. Philippe Machefer
Théâtre du Val de Gally: situation
La question est caduque