Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 12370 posée par Mme Colette Giudicelli

    Accord multilatéral dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce à Bali

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  2. Question n° 04941 posée par M. André Trillard

    Exportations de viande de volaille

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 26100 posée par M. Jean Cauchon

    Situation des producteurs de betteraves de la région Centre

    Réponse du ministère : Agriculture

  4. Question n° 26053 posée par M. Jacques Mossion

    CEE: soutien du marché français de la betterave

    Réponse du ministère : Agriculture

  5. Question n° 08542 posée par M. Maurice Janetti

    Montants compensatoires: suppression

    Réponse du ministère : Agriculture

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08372 posée par M. Roland du Luart

    Place de la production laitière française dans le marché mondial

    La question est caduque

  2. Question n° 07191 posée par M. Robert Vizet

    Etendue des échanges commerciaux entre la France et l'Afrique du Sud

    La question est caduque

  3. Question n° 04981 posée par M. Roland Courteau

    Distillation obligatoire: pénalisation de la production méridionale

    La question est caduque

  4. Question n° 04580 posée par M. Olivier Roux

    Politique agricole commune et exportations

    La question est caduque