Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 26365 posée par M. Maurice Schumann

    SIVOM: délai de signification du retrait d'une commune

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 00334 posée par M. Jean Sauvage

    Elections municipales: candidature

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 01670 posée par M. Jean Amelin

    Participation des ressortissants étrangers aux élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

  4. Question n° 06134 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Communes de moins de 2500 habitants: remboursement des dépenses électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

  5. Question n° 07554 posée par M. Rémi Herment

    Elections municipales : cas des communes fusionnées

    Réponse du ministère : Intérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 38725 posée par M. André Pourny

    Responsabilité d'un maire invalidé dans un SIVOM

    La question est caduque

  2. Question n° 26876 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de contrôle des comptes des communes par les chambres régionales des comptes

    La question est caduque