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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 27039 posée par M. Jean Nayrou
Collectivités locales propriétaires d'engins agricoles: octroi d'essence détaxée
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27051 posée par M. Paul Jargot
Institution d'une ZAD sur des terrains agricoles: légalité
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 28028 posée par M. Jean Francou
Collectivités locales: problèmes posés par le personnel saisonnier
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 09537 posée par M. Georges Berchet
Assujettissement des communes forestières à la TVA
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 15238 posée par M. Amédée Bouquerel
Exemption du permis de conduire pour les tracteurs agricoles
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24715 posée par M. André Lardeux
Problèmes posés par les rassemblements importants de caravanes de gens du voyage
La question est caduque