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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Participation financière des communes aux écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   04/02/2021
2. Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Gestion des affaires scolaires par les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/07/2019
3. Question n° 06361 posée par M. Hervé Maurey

   Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   09/05/2013
4. Question n° 00621 posée par M. Hervé Maurey

   Frais de scolarisation des élèves dans les budgets des communes

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   12/07/2012
5. Question n° 03063 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Coûts des travaux dans les écoles des petites communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   10/01/2008

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 12962 posée par M. René Chazelle

   Enseignement primaire: répartition des dépenses de fonctionnement

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   04/08/1983
2. Question n° 29035 posée par M. Jean Cluzel

   Sinistre survenu au collège de Varennes-sur-Allier en février 1978: couverture financière

   La question a reçu une réponse directe

   15/02/1979