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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 26807 posée par M. Jean Chérioux
Grandes villes: charges de police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 27780 posée par M. Bernard Parmantier
Ville nouvelle d'Othis (Seine-et- Marne): crise de croissance
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 28752 posée par M. Bernard Parmantier
Ville nouvelle d'Othis (Seine-et-Marne): aide de croissance
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29492 posée par M. Jean Cauchon
Développement social et culturel des villes moyennes
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 35217 posée par M. Bernard Michel Hugo
Dotation globale de fonctionnement de la commune de Guyancourt
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 37706 posée par M. Louis Souvet
Statut de développeur territorial
La question est caduque