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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 05248 posée par M. Alain Joyandet
Plan national « Action coeur de ville »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12756 posée par M. Jean Louis Masson
Politique de la ville
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville
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Question n° 11782 posée par M. Jean Louis Masson
Politique de la ville
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé de la politique de la ville
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Question n° 02731 posée par M. Jean Louis Masson
Numérotation des immeubles dans les rues
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 13157 posée par M. Emmanuel Hamel
Rénovation des quartiers défavorisés
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 37706 posée par M. Louis Souvet
Statut de développeur territorial
La question est caduque