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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 26344 posée par M. Raymond Bourgine
Mode de fixation des prix en matière de parkings concédés
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26569 posée par M. Jean-François Pintat
Microcentrales hydro-électriques: décrets de concession
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 27573 posée par M. Roger Boileau
Concessionnaires de marques automobiles: statut
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 28723 posée par M. Jacques Chaumont
Sociétés concessionnaires d'autoroutes: entretien en cas d'intempéries
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 28768 posée par M. Jean Cauchon
Sociétés d'économie mixte: concession des zones industrielles et d'habitation
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 26345 posée par M. Raymond Bourgine
Prix en matière de parkings concédés: sauvegarde du service public
La question est caduque
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Question n° 20485 posée par M. Josselin de Rohan
Péages et taxes d'usage sur voies navigables concédées: élaboration du décret d'application de l'article 58 de la loi de finances pour 1975
La question est caduque
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Question n° 22390 posée par M. Josselin de Rohan
Péages et taxes d'usage sur voies navigables concédées: élaboration du décret d'application de l'article 58 de la loi de finances pour 1975
La question est caduque
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Question n° 25239 posée par M. Josselin de Rohan
Péages et taxes sur voies navigables concédées: décret d'application
La question est caduque
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Question n° 28121 posée par M. Josselin de Rohan
Règles et taxes sur les voies navigables concédées: décret d'application
La question est caduque