Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 27273 posée par M. Kléber Malécot

    Vente ou démarcharge à domicile: délai de rétractation

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 15185 posée par M. Roger Rinchet

    Surendettement lié à la distribution des cartes de crédit

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 15396 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Surendettement des ménages et cartes de crédit

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 07310 posée par M. Henri de Raincourt

    Cartes de crédit privatives proposées par certains commerces

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

  5. Question n° 07340 posée par M. Jean-François Mayet

    Généralisation des modes de paiement par carte bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18796 posée par Mme Odette Terrade

    Frais annexes pour les paiements par carte bleue

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 20224 posée par Mme Patricia Schillinger

    Fraude aux cartes bancaires

    La question est caduque