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2606 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2176 trouvées
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Question n° 26270 posée par Mme Vivette Lopez
Reconnaissance de l'indication géographique protégée des produits manufacturés au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 25162 posée par M. Stéphane Sautarel
Méthodes employées lors de « vente en un coup » dites one-shot
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24685 posée par M. Jean-Noël Guérini
Étiquetage des produits ménagers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24319 posée par M. Arnaud Bazin
Application aléatoire de la garantie légale de conformité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24172 posée par Mme Céline Brulin
Droit de rétractation dans les foires et salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 430 trouvées
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Question n° 28404 posée par M. Pierre Charon
Conséquences de la guerre en Ukraine et multiplication des dérogations aux règles d'étiquetage alimentaire
La question est caduque
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Question n° 28430 posée par M. Jean-Marie Janssens
Souscription automatique en l'absence de refus du consommateur
La question est caduque
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Question n° 28490 posée par M. Michel Dagbert
Pratique de la souscription automatique des opérateurs de télécommunication
La question est caduque
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Question n° 28374 posée par M. Olivier Rietmann
Étiquetage des huîtres
La question est caduque
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Question n° 28273 posée par Mme Christine Herzog
Publicités sur les réseaux sociaux et ventes frauduleuses
La question est caduque