Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 27179 posée par M. Octave Bajeux

    Permis de construire tacite: retrait

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 28338 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Droit de préemption des SAFER: délai de recours

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 30239 posée par M. Auguste Chupin

    Droit sur une question de principe: remboursement des frais de contentieux

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

  4. Question n° 30242 posée par M. Jean Cauchon

    Médiateur: proposition sur la forclusion

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

  5. Question n° 30308 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Lettre recommandée avec avis de réception notification en cas de délai de recours

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12476 posée par M. Jean Louis Masson

    Protestation électorale

    La question est caduque

  2. Question n° 13163 posée par M. Jean Louis Masson

    Protestation électorale

    La question est caduque

  3. Question n° 26065 posée par M. Jean Louis Masson

    Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale

    La question est caduque

  4. Question n° 27413 posée par M. Jean Louis Masson

    Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale

    La question est caduque