Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 14012 posée par M. François Gerbaud

    Application d'un même taux d'intérêt de retard à tous les types d'impôts dans le cas des réclamations contentieuses des contribuables

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 35103 posée par M. Jacques Braconnier

    Société anoyme: opposition du secret professionnel en matière fiscale

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 32317 posée par M. Jean Natali

    Contestation du bien-fondé d'impôts directs: remboursement éventuel des frais de garantie

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 31104 posée par M. Roger Poudonson

    Fiscalité: contentieux

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 31108 posée par M. Roger Poudonson

    Fiscalité: délai pour effectuer une demande de restitution

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23851 posée par M. Hervé Maurey

    Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale

    La question est caduque

  2. Question n° 22541 posée par M. Hervé Maurey

    Application du droit à l'erreur par les administrations fiscales et les organismes de sécurité sociale

    La question est caduque