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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 27179 posée par M. Octave Bajeux
Permis de construire tacite: retrait
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 33314 posée par M. Henri Caillavet
Autorités administratives: abus de pouvoir
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 33370 posée par M. Pierre Noe
Implantation d'un super-marché (Essonne)
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 34162 posée par M. Maurice Janetti
Permis de construire: information des maires sur les procédures contentieuses
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 10247 posée par M. Jean Louis Masson
Annulation d'un permis de construire tacitement accordé
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01238 posée par Mme Hélène Lipietz
Bilan de la suppression de l'appel relatif au contentieux de l'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.