Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 06722 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contestations relatives à la contribution sociale de solidarité des sociétés et à la taxe sur la surface des locaux de vente au détail exigibles de certains commerçants et entreprises

    Réponse du ministère : Emploi

  2. Question n° 18804 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contentieux de la sécurité sociale : amélioration de l'accès à l'aide juridictionnelle lorsque le recours d'un avocat est obligatoire en cassation

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 18805 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contentieux de l'inaptitude au travail

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 18806 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contentieux de la sécurité sociale : possibilité donnée au président du tribunal des affaires de sécurité sociale de rédiger la mission de l'expert médical en référé

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 18810 posée par M. Emmanuel Hamel

    Contentieux social : mention explicite des délais et des voies de recours dans les notifications

    Réponse du ministère : Emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12301 posée par M. Emmanuel Hamel

    Facturation d'actes fictifs par certains psychiatres

    La question est caduque

  2. Question n° 18807 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mise en place de procédures d'urgence dans le cadre du contentieux de l'aide sociale

    La question est caduque