Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 03875 posée par M. Jean Louis Masson

    Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  2. Question n° 02410 posée par M. Jean Louis Masson

    Effet d'une convention conclue par une commune pour un projet urbain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  3. Question n° 01426 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 00260 posée par M. Claude Malhuret

    Antériorité d'un contrat d'assurance vie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 00119 posée par M. Henri Cabanel

    Avenir des contrats aidés

    Réponse du Ministère du travail

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00517 posée par Mme Catherine Procaccia

    Allocation d'aide au retour à l'emploi des salariés portés après rupture du contrat de travail par la société de portage salarial

    La question est caduque

  2. Question n° 00680 posée par M. Robert Tropeano

    Partenariat public privé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 19869 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels

    La question est caduque

  4. Question n° 13752 posée par M. Michel Sergent

    Notion de loyauté dans les contrats d'assurance

    La question est caduque