Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 15725 posée par M. André Diligent

    Application de la CSG aux entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 15606 posée par M. Louis Souvet

    Diversité d'application de la CSG selon les formes juridiques adoptées par les entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 14920 posée par M. Philippe Adnot

    Mise en application du dispositif de contribution sociale généralisée par les entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 14565 posée par M. Edouard Le Jeune

    Difficulté d'application de la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 14504 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Mesures envisagées afin de faciliter la mise en oeuvre de la CSG pour les entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14189 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

    Difficultés d'application des dispositions de la contribution sociale généralisée

    La question est caduque