Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 08511 posée par Mme Vivette Lopez

    Revendications portées par les anciens exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 01926 posée par M. Raymond Bouvier

    Application aux retraites du mois de juin de l'augmentation de la CSG

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 01783 posée par M. Jean Cluzel

    Application aux pensions de retraite de l'augmentation du taux de la CSG

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 18590 posée par M. Louis Minetti

    Pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 15165 posée par M. Edouard Le Jeune

    Prélèvement de la contribution sociale généralisée sur les pensions de retraite de janvier 1991

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15024 posée par Mme Patricia Schillinger

    Assujettissement rétroactif au paiement de la CSG/CRDS des retraités ayant travaillé en Suisse

    La question est caduque

  2. Question n° 06498 posée par M. Philippe Bas

    Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités

    La question est caduque

  3. Question n° 05443 posée par M. Dominique Bailly

    Alignement du taux de CSG des retraités sur celui des actifs

    La question est caduque